La réponse est oui ; il existe, au moins, 03 voies de droit possibles :

– L’action paulienne ou action en inopposabilité –
الدعوى البولصية أو دعوى عدم نفاذ التصرف : elle a pour objet de permettre à un créancier de déclarer qu’un acte de son débiteur, conclu en fraude à ses droits, ne lui soit pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne produira pas d’effets juridiques vis-à-vis de celui-ci ;

– L’action oblique – الدعوى غير المباشرة : excellent mécanisme qui permet au créancier d’un débiteur d’exercer les droits de ce dernier vis-à-vis de son propre débiteur. Exemple : A est créancier de B qui est lui-même créancier de C : l’action oblique permet à A d’agir directement contre C ; mais seulement pour les droits à caractère patrimonial ;

– L’action en déclaration de simulation – دعوى الصورية : parfois utilisée par l’administration fiscale, elle permet de déclarer qu’un acte caché a été sciemment dissimulé derrière une fausse apparence juridique, pour, bien entendu et in fine, se prévaloir de l’acte caché ; l’exemple typique est la donation déguisée en vente, afin d’échapper à la fiscalité de la donation qui est très lourde.

Mehdi BERBAGUI

Avocat